CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1. Champs d'Application

Préambule 

Le site internet aurea-artisanat.com a été créé est exploité par la Société FARID HAMOUMOU, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 978 459 857.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En conséquence, l'acheteur est réputé accepter sans réserve toutes les dispositions de ces conditions générales. Toute commande de produit sur notre site aurea-artisanat.com implique la consultation préalable des présentes conditions générales. L'acheteur reconnaît être parfaitement informé que l'acceptation des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Aucune condition générale ou spécifique contenue dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra prévaloir sur les présentes conditions.

ARTICLE 2. Produits

aurea-artisanat.com propose à la vente des produits fabriqués de manière artisanale. Cette méthode de fabrication induit des variations légères entre chaque exemplaire d'une même référence, les caractéristiques n'étant ni standardisées ni normalisées. Les photographies présentées sur les fiches produits ne sont pas contractuelles, et de légères différences de teinte, de surface ou de texture peuvent être observées. Ces variations sont non seulement acceptables, mais également souhaitables, car elles confèrent au produit son charme et son caractère unique. En acceptant les CGDV, l'acheteur reconnaît explicitement adhérer à cette philosophie de produit.

En complément des photographies reproduites et illustrant les produits présentés, le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques (coloris, dimensions, matériaux). En cas d'indisponibilité ou de rupture de stock des produits commandés, un email d'information est adressé au client sous 48H.

ARTICLE 3. Commande

L'acheteur procède à l'enregistrement de ses commandes via le site Internet aurea-artisanat.com.

Une fois que le panier et le mode de paiement sont validés sur le site aurea-artisanat.com, un e-mail de confirmation de commande est automatiquement envoyé au client et la commande est enregistrée. La validation de la commande constitue donc une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. 

3.1 Disponibilité du produit

Votre commande ne sera définitive qu'après validation de notre part, habituellement dès réception du paiement. Si un article commandé n'est pas disponible, nous vous informerons du délai de disponibilité. Vous avez alors la possibilité de refuser ce délai et de demander l'annulation de votre commande par simple e-mail. Dans ce cas, votre commande sera annulée sans aucun débit effectué sur votre compte.

ARTICLE 4. Prix

Les prix des produits affichés sur le site aurea-artisanat.com sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Tous les prix sont TTC (toutes taxes comprises) et n'incluent pas les frais de livraison.  

aurea-artisanat.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

En cas d'erreur manifeste de prix, aurea-artisanat.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande effectuée au prix erroné, même après confirmation de la commande et/ou réception du paiement. Si le paiement a déjà été effectué, un remboursement intégral sera proposé à l'acheteur.

Les frais de livraison, douanes, TVA et/ou taxes sont variables selon le pays de destination. Merci de bien vouloir nous contacter pour connaitre les éventuels frais à prendre en charge.

ARTICLE 5. Paiement

5.1 Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sur notre site aurea-artisanat.com sont les suivants :

- Carte Bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

- Virement bancaire

- PayPal

- Chèque

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur le site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu’après la validation ou la réception du paiement, selon le cas.

Aucun frais supplémentaire n'est facturé pour l'utilisation de ces moyens de paiement.

Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit de refuser certains moyens de paiement et de demander des informations supplémentaires pour valider la transaction.

5.1.1 Paiement par Carte Bancaire 

Le paiement par carte bancaire est sécurisé via notre prestataire de services de paiement et est soumis à validation de la transaction par l'établissement bancaire émetteur de la carte.

5.1.2 Paiement par virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires nécessaires seront fournies lors du processus de commande. La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement sur notre compte bancaire. Votre commande est alors réservée pendant 72H. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée.

Le site aurea-artisanat.com n'enregistre aucune information bancaire confidentielle lors d'un paiement par virement bancaire. 

5.1.3 Paiement par PayPal

Le paiement via PayPal nécessite un compte PayPal valide. L'acheteur sera redirigé vers le site PayPal pour finaliser la transaction et sera soumis aux conditions d'utilisation de PayPal.

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5.1.4 Paiement par chèque

Pour le paiement par chèque, veuillez libeller le chèque à l'ordre de Monsieur Farid HAMOUMOU et l'envoyer à l'adresse indiquée lors du processus de commande. Votre commande sera traitée dès réception du chèque, mais veuillez noter qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour encaisser le chèque et vérifier les fonds sur notre compte bancaire avant l'envoi de la commande. Votre commande est alors réservée pendant 72H. Au-delà de ce délai, sans réception des fonds sur notre compte bancaire, elle sera annulée.

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5.2 Incident de paiement

aurea-artisanat.com se réserve le droit de rejeter ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité de ce dernier, de défaut de paiement de la commande en question, de livraison précédente, ou de litige lié au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 6. Livraison 

6.1 Destination de Livraison

Les commandes effectuées sur aurea-artisanat.com seront livrées à l'adresse spécifiée par l'acheteur durant la procédure de commande.

6.2 Délais de Livraison

Les délais prévus pour la livraison des produits sont communiqués lors de la commande et varient selon la disponibilité des articles et le mode de livraison sélectionné.

6.3 Frais de Livraison

Les coûts de livraison sont déterminés en fonction du poids, des dimensions et du lieu de livraison de la commande. Ces frais sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

6.4 Expédition des Commandes

Nous nous engageons à préparer et à expédier les commandes le plus rapidement possible, généralement dans un délai de 5 jours ouvrés, sauf mention contraire.

6.5 Livraison des produits volumineux

Pour les produits volumineux, la livraison s'effectue devant la porte d'entrée du domicile. La montée des colis/palettes à l'intérieur du domicile n'est pas incluse mais peut être organisée moyennant des frais supplémentaires. Les clients sont invités à contacter aurea-artisanat.com pour obtenir un devis.

6.6 Problèmes de Livraison

En cas de retard de livraison ou de problème lors de la livraison, aurea-artisanat.com fera de son mieux pour informer le client dans les plus brefs délais et résoudre la situation de manière satisfaisante.

6.7 Responsabilités de l'Acheteur

L'acheteur est responsable de fournir des informations de livraison exactes et complètes. aurea-artisanat.com ne saurait être tenu responsable des retards de livraison ou des pertes causées par des informations de livraison incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

6.8 Non-Réception des Commandes

En cas de non-réception d'une commande dans les délais prévus, l'acheteur est invité à contacter le service clientèle de aurea-artisanat.com pour enquêter sur le statut de la livraison.

6.9.1 Livraison par Transporteur

6.9.2 Inspection à la Réception

Il est crucial de vérifier la conformité des articles livrés avant de signer le bon de livraison. Les dégâts ou les détériorations de l'emballage doivent être notés sur le bon, accompagnés de réserves écrites et signées. Le transporteur est obligé d'attendre la fin de l'inspection, qui ne doit pas excéder 30 minutes.

6.9.3 Procédure en Cas d'Anomalie

Toute irrégularité doit être communiquée au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables suivant la réception. Une copie de cette lettre doit être envoyée à 

Monsieur Farid HAMOUMOU à l'adresse suivante : 10 rue des Marronniers – 94 240 L’Haÿ-les-Roses

6.9.4 Retour des Produits Endommagés

Les articles endommagés doivent faire l'objet d'une demande de retour dans les 14 jours suivant la livraison. Tout retour doit être effectué dans l'état d'origine du produit, y compris son emballage et ses accessoires. 

En cas de constatation d'un emballage d'origine abîmé, déchiré ou ouvert lors de la livraison, vous devez refuser le colis et indiquer la raison du refus sur le bordereau de livraison. Une fois que nous aurons reçu et constaté le dommage, nous procéderons à l'échange dans les meilleurs délais.

Adresse postale de retour : 10 rue des Marronniers – 94 240 L'Haÿ-les-Roses

ARTICLE 7. Retrait des produits à l'Entrepôt 

Vous avez la possibilité de retirer gratuitement vos produits directement à notre entrepôt situé au 10 rue des Marronniers - 94 240 L'Haÿ-les-Roses. Pour organiser le retrait de vos articles, veuillez contacter aurea-artisanat.com afin de convenir d'un créneau de rendez-vous ou sélectionnez un jour et une heure de retrait qui vous conviennent.

Nous vous offrons également la flexibilité de payer vos articles sur place. Vous pouvez régler vos achats en espèces à l'entrepôt au moment du retrait.

ARTICLE 8. Conditions de Retour et Remboursement

8.1 Droit de Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles pour changer d'avis concernant votre achat. Si vous décidez de retourner le produit durant cette période, celui-ci doit être renvoyé dans son état original, non utilisé, et avec tous les accessoires et emballages d'origine.

8.2 Modalités de Retour

Pour effectuer un retour, vous devez contacter notre service clientèle afin d'obtenir un numéro de retour et les instructions détaillées pour le renvoi du produit. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf si le produit est retourné en raison d'un défaut ou d'une non-conformité, auquel cas nous prendrons en charge les frais de retour.

Adresse de retour : 10 rue des Marronniers – 94 240 L'Haÿ-les-Roses

8.3 Traitement des Retours

Une fois que nous avons reçu et inspecté le produit retourné, et si toutes conditions sont remplies, nous procéderons à votre remboursement. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire, et dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

8.4 Produits Exclus du Droit de Rétractation

Les produits personnalisés ou fabriqués selon vos spécifications uniques ne sont pas éligibles pour un retour. En effet, en raison de leur nature sur mesure, ces articles sont créés pour répondre à vos besoins spécifiques et ne peuvent donc pas être retournés une fois fabriqués.

8.5 Contact et Informations Complémentaires

Pour toute question relative aux retours ou aux remboursements, ou pour exercer votre droit de rétractation, veuillez contacter notre service clientèle. Nous sommes là pour vous aider et vous fournir toutes les informations nécessaires.

ARTICLE 9. Garanties Légales

9.1 Contexte de fabrication artisanale 

Comme précisé dans l'Article 2 de nos Conditions Générales de Vente, nous rappelons que nos produits sont fabriqués de manière artisanale. Cette méthode de fabrication peut entraîner de légères variations entre chaque exemplaire d'une même référence. Ainsi, les caractéristiques des produits, telles que la teinte, la surface ou la texture, ne sont ni standardisées ni normalisées. Les photographies présentées sur nos fiches produits sont illustratives et ne sont pas contractuelles. 

9.2 Garantie de conformité

Tous les produits vendus sur notre site bénéficient de la garantie légale de conformité, qui garantit que les produits correspondent globalement à la description donnée sur notre site et qu'ils sont aptes aux usages pour lesquels de tels produits sont normalement destinés. Si un produit s'avère non conforme, vous avez le droit de demander son remplacement ou son remboursement.

9.3 Garantie contre les vices cachés

Nos produits sont également couverts par la garantie contre les vices cachés. Cette garantie vous protège contre les défauts cachés qui rendent un produit impropre à l'usage prévu. En présence d'un tel vice, vous pouvez opter pour un remboursement complet ou un remplacement du produit.

9.4 Modalités d’exercice des garanties 

Pour faire valoir une garantie, veuillez contacter notre service clientèle avec une notification du défaut ou de la non-conformité, et ce, dans un délai de deux ans à compter de la réception du produit. Veuillez fournir une description détaillée du problème pour accélérer le traitement de votre réclamation.

9.5 Indépendance des garanties

Ces garanties légales s'appliquent quelle que soit toute garantie commerciale que nous pourrions proposer et ne restreignent en rien vos droits statutaires.

Nous nous engageons à respecter ces garanties pour vous fournir des produits de qualité et un service répondant à vos attentes.

ARTICLE 10. Responsabilités

10.1 Conformité avec la Législation Française

Tous les produits à la vente sur notre site sont conformes à la législation française en vigueur. Cela garantit que nos produits respectent les standards de qualité et de sécurité applicables en France.

10.2 Responsabilité Relative à la Législation Locale

Il est important de noter que nous ne pouvons garantir la conformité des produits avec la législation spécifique en vigueur dans le pays de livraison. Par conséquent, il vous incombe de vérifier les lois locales pertinentes concernant l'importation et l'utilisation des produits que vous commandez. Ceci est particulièrement crucial pour les clients résidant hors de France.

10.3 Utilisation Appropriée des Produits

La société ne sera pas tenue responsable des dommages qui pourraient survenir du fait d'une utilisation inappropriée des produits. Il est de votre responsabilité de vous assurer que l'utilisation des produits achetés est conforme à leur mode d'emploi et aux recommandations de sécurité fournies.

ARTICLE 11. Litiges

En cas de litige, les parties chercheront d'abord une résolution à l'amiable. Si aucune solution n'est trouvée, les conflits liés à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGV seront portés devant les tribunaux compétents, selon la législation applicable.

11.1 Conditions de vente de nos partenaires 

Nous vous encourageons à consulter les conditions générales de vente ou d'utilisation des sites de nos partenaires, y compris les transporteurs, les institutions bancaires et autres services tiers, qui peuvent également s'appliquer à votre achat ou à la prestation des services. Il est important de vous informer de leurs politiques pour comprendre comment ils gèrent vos données personnelles, la livraison de vos commandes, et les transactions financières.

ARTICLE 12. Modification des Conditions Générales de Vente 

En cas de modifications pouvant affecter les présentes conditions générales de vente, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 13. Protection des données personnelles 

Le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont une priorité pour aurea-artisanat.com s'engage à traiter vos données personnelles dans le respect de la législation en vigueur, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

13.1 Collecte des Données Personnelles 

aurea-artisanat.com collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous passez commande. Ces données peuvent inclure, entre autres, votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos informations de paiement, ainsi que d'autres informations nécessaires au traitement de votre commande.

13.2 Utilisation des Données Personnelles 

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre du traitement de vos commandes, de la gestion de votre compte client, de la livraison des produits, de la facturation, ainsi que pour vous informer sur les offres promotionnelles et les actualités de aurea-artisanat.com, sauf opposition de votre part.

13.3 Protection des Données Personnelles 

aurea-artisanat.com met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, toute perte ou tout vol. Seules les personnes habilitées ont accès à vos données personnelles, et celles-ci sont conservées de manière sécurisée et confidentielle.

13.4 Droits des Utilisateurs

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.

13.5 Cookies

aurea-artisanat.com utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et pour réaliser des statistiques de visite. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter le fonctionnement du site.

13.6 Consentement

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles par le Vendeur dans les conditions décrites ci-dessus.

13.7 Contact 

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Service Client à l'adresse e-mail contact@aurea-artisanat.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : 10 rue des Marronniers – 94 240 L'Haÿ-les-Roses